Article 1er.A l'article 35, § 1er, intitulé " F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE ", intitulé " Catégorie 3 ", de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2013, les mots " d'un défaut " sont supprimées dans le libellé de la prestation 702892-702903.
Art. 2.A l'article 35bis § 1er, intitulé " E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE ", intitulé " Catégorie 2b " de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2013, le libellé de la prestation 699775-699786 est modifié comme suit :
" 699775-699786
Ensemble du matériel utilisé pour le traitement percutané de calculs rénaux et d'obstruction urétérale lors des prestations 262231-262242 et 261833-261844 U 180. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Mme L. ONKELINX