Texte 2013022378
Article 1er.A l'article 35, § 1er, intitulé " A. Orthopédie et Traumatologie ", intitulé " catégorie 2 ", intitulé " Prothèses articulaires ", intitulé " Epaule ", intitulé " Humérus ", de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°Le libellé de la prestation 695273-695284 est remplacé par le libellé suivant :
" Prothèse céphalique pour remplacement de la seule tête humérale, dont le diamètre est supérieur ou égal à 35 mm ";
2°Le libellé de la prestation 720296-720300 est remplacé par le libellé suivant :
" Implant de surface pour un remplacement partiel du cartilage articulaire, pour l'ensemble des composants dont le diamètre est inférieur à 35 mm ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX