Article 1er.L'article 7 de l' l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2012, est complété comme suit :
" § 4. Pour le programme de vaccination contre le HPV qui est organisé par la Communauté française conformément au Chapitre IV - Point 1A du Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 881.920 euros pour l'année 2012.
§ 5. Pour le programme de dépistage du cancer colorectal qui est organisé par la Communauté française conformément au Chapitre IV - Point 2 du Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 1.593.480 euros pour l'année 2012.
§ 6. Pour le programme de vaccination contre le HPV qui est organisé par la Communauté flamande conformément au Chapitre IV - Point 1A du Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 1.306.200 euros pour l'année 2012. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX