Article 1er.Dans l'article 7, § 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, remplacé par l'arrêté royal du 9 mars 2009 et modifié par l'arrêté royal du 13 août 2011, les mots "et au plus tôt après le 31 décembre 1997 " sont remplacés par les mots "et au plus tôt après le 31 décembre 1999".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et la ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
A. DE CROO
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE