18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.Au chapitre IV-B de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2013, p. 39666-39673)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

- le point IX.2 est inséré, rédigé comme suit : " Immunosuppresseurs utilisés dans le traitement de l'hémoglobinurie paroxystique nocturne. - Groupe de remboursement : Fa-2 ".

- le point IX.3 est inséré, rédigé comme suit : " Les immunosuppresseurs utilisés dans le traitement du syndrome hémolytique et urémique atypique. - Groupe de remboursement : Fa-3 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 juin 2013.

Mme L. ONKELINX