Texte 2013022318
Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a le Budget dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL
Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,
K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales,
Ph. COURARD
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT
Annexe.
Art. N1.Contrat d'administration
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-08-2013, p. 50731-50916)