5 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 7-6-2013
- Numéro
- 2013022295
- Page
- 36074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-05/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre VI de l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, la spécialité ADREVIEW est supprimé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2013.
Bruxelles, le 5 juin 2013
Mme L. ONKELINX
