Article 1er.Dans l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 2 juin 2010 et modifié par l'arrêté royal du 20 mai 2011, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" Pour les années 2011 et 2012, le montant de la prime de rattrapage visée au § 1er est égal à 157,7038 euros à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100).
Pour l'année 2013, le montant de la prime de rattrapage visée au § 1er est égal à 207,7227 euros à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100) et à partir de l'année 2014, à 233,4901 euros à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100).
Ces montants sont adaptés aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, conformément aux dispositions de l'article 237.
La prime de rattrapage est allouée aux titulaires invalides qui, au 31 décembre de l'année précédant l'année de son octroi, sont reconnus incapables de travailler depuis une durée minimum d'un an. Cette prime est payée selon les modalités fixées au § 1er ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le [21 mai 2013]. [Erratum, M.B. 24-06-2013, P. 40189].
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et de la Politique scientifique,
Ph. COURARD