14 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableaux et texstes non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-05-2013, p. 28631)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :

- le point I.11.14 est inséré, rédigé comme suit : " les médicaments du système cardiovasculaire : Les hypolipidémiants appartenant aux groupes suivants : Associations. - Groupe de remboursement : B-324 ";

- le point VIII.1.16 est inséré, rédigé comme suit : " Les antitumoraux : Les antitumoraux et autres médicaments destinés au traitement de certaines tumeurs appartenant aux groupes suivants : tamoxifène et inhibiteurs de l'aromatase pour le traitement adjuvant. - Groupe de remboursement : A-107 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 mai 2013.

Mme L. ONKELINX