6 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 15-5-2013
- Numéro
- 2013022261
- Page
- 27691
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-06/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Aux paragraphes 6470100, 6470200 et 6470300 du chapitre IV-B de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC est remplacé comme suit :
| Dénomination/Benaming (Demandeur/Aanvrager) |
| CINRYZE 500 E | C.A.F.-D.C.F. CVBA-SCRL | ATC : B06AC01 |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2013.
Bruxelles, le [6 mai] 2013. <Errata, M.B. 24-05-2013, p. 33803>.
Mme L. ONKELINX
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