3 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2014 et mise à jour au 15-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 2-5-2013
- Numéro
- 2013022235
- Page
- 25989
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-04-03/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-03-06/04, art. 14, 004; En vigueur : 25-04-2024>
