3 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2014 et mise à jour au 15-04-2024)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 2-5-2013
Numéro: 2013022235
Page: 25989
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-03/21
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-03-06/04, art. 14, 004; En vigueur : 25-04-2024>

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