14 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, la partie I, a), chapitre Ier, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 mars 2013 est modifiée comme suit :

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-04-2013, p. 24317-24319). <Erratum, M.B. 30-04-2013, p. 25778>.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Pour Laurette Onkelinx, absente à la signature :

Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs

et de la Mer du Nord,

J. VANDE LANOTTE