Texte 2013022143

20 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-3-2013
Numéro
2013022143
Page
17841
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-20/05
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ier de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit :

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-03-2013, p. 17842-17861)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Bruxelles, le 20 mars 2013.

Mme L. ONKELINX

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