Texte 2013022119

21 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-3-2013
Numéro
2013022119
Page
13660
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-21/06
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2013
Texte modifié
2007022666
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients, est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 1er/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2010 et modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 2011, les mots " et septembre 2011 " sont remplacés par les mots ", septembre 2011 et, pour l'année 2012, en février 2013 ".

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX

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