Texte 2013022119
Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients, est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 1er/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2010 et modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 2011, les mots " et septembre 2011 " sont remplacés par les mots ", septembre 2011 et, pour l'année 2012, en février 2013 ".
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX