Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 octobre 2012, les modifications suivantes sont apportées :
1°Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE", intitulé "Catégorie 2b", les modifications suivantes sont apportées :
a)La description de la prestation 733272-733283 est complétée par les mots "à partir de 18 ans";
b)La prestation suivante est insérée après la prestation 733272-733283 :
" 733456-733460
Sonde de mesure de l'acidité et de l'impédance, utilisée lors de la prestation 474670-474681 jusqu'à 17 ans y compris . . . . . U 149";
2°Au § 5, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", intitulé "Catégorie 2b", les modifications suivantes sont apportées :
a)L'intitulé "Sonde de mesure de l'acidité et de l'impédance" est inséré avant la prestation " 733272-733283 ";
b)L'intitulé "Sonde de mesure de l'acidité et de l'impédance" est complété avec la prestation " 733456-733460 ";
3°Au § 7, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", intitulé "Catégorie 2b", les modifications suivantes sont apportées :
a)L'intitulé "Sonde de mesure de l'acidité et de l'impédance" est inséré avant la prestation " 733272-733283 ";
b)L'intitulé "Sonde de mesure de l'acidité et de l'impédance" est complété avec la prestation " 733456-733460 ";
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX