Texte 2013022043
Article 1er.A l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 octobre 2011, dans l'alinéa 2 des règles d'application qui suivent la prestation 472511-472522, les numéros d'ordre 473130-473141 sont abrogés.
Art. 2.A l'article 17, § 1er, 3°, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 9 octobre 1998, 30 mai 2001, 27 février 2002 et 15 mai 2003, dans le libellé de la prestation 451835-451846, les numéros d'ordre 473130-473141 sont abrogés.
Art. 3.A l'article 20 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2012, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, c),
a)la prestation 472231-472242 et la règle d'application qui la suit sont abrogées;
b)le libellé et la valeur relative de la prestation 472452-472463 sont remplacés par ce qui suit :
Rectosigmoïdoscopie ou coloscopie gauche . . . . . K 40;
c)la prestation 473130-473141 est abrogée;
d)à la prestation 473955-473966,
1. dans le libellé de la prestation, les mots à l'occasion d'une des prestations suivantes 473130-473141 ou 473174-473185 sont remplacés par les mots à l'occasion de la prestation 473174-473185;
2. dans l'alinéa 3 des règles d'application qui suivent la prestation, les numéros d'ordre 473130-473141 sont abrogés;
e)dans l'alinéa 2 des règles d'application qui suivent la prestation 473911-473922, les numéros d'ordre 472231-472242 et 473130-473141 sont abrogés;
2°au § 2, A,
a)au 1, deuxième tiret, les numéros d'ordre 473130-473141 sont abrogés;
b)au 4, deuxième tiret, les numéros d'ordre 472231-472242 et 473130-473141 sont abrogés;
c)au 5, troisième tiret, les numéros d'ordre 473130-473141 sont abrogés;
d)au 9, troisième tiret, les numéros d'ordre 473130-473141 sont abrogés.
Art. 4.A l'article 25, § 4, de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 17 juillet 1992 et modifié par les arrêtés royaux des 26 mars 2003, 22 avril 2003, 30 novembre 2003, 18 avril 2010 et 27 avril 2010, les numéros d'ordre 473130-473141 sont abrogés de la liste des prestations.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX