Texte 2013022018
Article 1er.A l'article 12, § 1er, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 15 mai 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1°le libellé et la valeur relative de la prestation 202311-202322 sont remplacés par ce qui suit :
" Honoraires forfaitaires pour le contrôle de la douleur post-opératoire par le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, par voie péridurale, épidurale (PCEA, patient controlled epidural analgesia) ou tronculaire, avec surveillance, après une intervention chirurgicale ou après polytraumatisme, y compris le matériel utilisé et le placement, à l'exclusion des produits pharmaceutiques . . . . . K 77 ";
2°à la prestation 202333-202344,
a)le libellé et la valeur relative sont remplacés par ce qui suit :
" Honoraires forfaitaires pour la mise en place et la programmation avec surveillance d'une pompe à analgésie pour administration d'un produit de type morphinique par voie intraveineuse (PCIA, patient controlled intravenous analgesia) après une intervention chirurgicale ou après polytraumatisme, y compris le matériel, à l'exclusion des produits pharmaceutiques . . . . . K 56 ";
b)les règles d'application suivantes sont insérées après la prestation :
" Les prestations 202311-202322 et 202333-202344 peuvent être attestées une seule fois au cours d'une même période d'hospitalisation.
La prestation 202311-202322 n'est pas cumulable avec la prestation 202333-202344 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX