Article 1er.A l'article 3, § 1er, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 novembre 2011, la prestation 114015-114026 et la règle d'application qui la suit sont abrogées.
Art. 2.A l'article 11 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 octobre 2011, sont apportées les modifications suivantes :
1°au paragraphe 1er, la prestation 475650-475661 et les règles d'application qui la suivent sont abrogées;
2°au paragraphe 5, les numéros d'ordre 475650-475661 sont abrogés de la liste des prestations.
Art. 3.A l'article 20, § 1er, a), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2012, l'alinéa 2 des règles d'application qui suivent la prestation 470735-470746 est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX