10 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 23-1-2013
- Numéro
- 2013022011
- Page
- 2880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-01-10/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré par] <AR 2013-02-11/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2013>
