10 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 14-02-2013)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 23-1-2013
Numéro: 2013022011
Page: 2880
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-01-10/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Retiré par] <AR 2013-02-11/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.