17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-01-2013, p. 2420-2444)(ERRATUM, voir M.B. 29-01-2013, p. 4496)

Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC sont modifiés comme suit :

- H01CA03 est remplacé par " L02AE05 B Histréline "

- J05AE06 est remplacé par " J05AR10 B Lopinavir "

- N05AK01 est remplacé par " N07XX06 B tétrabenazine ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1°, b) en ce qui concerne les spécialités Dorzolamide Mylan 2 %, Olanzapine Mylan 7,5 mg, Olanzapine Sandoz 20 mg et Venlafaxine Pfizer 37,5 mg qui produisent leurs effets le 1er décembre 2012.