15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 9-1-2014
- Numéro
- 2013021140
- Page
- 875
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-15/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-2014
- Texte modifié
- 2012021044
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3de l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles, le mot "2014" est remplacé par le mot "2015".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
Ph. COURARD
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