Lex Iterata

Texte 2013021140

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
9-1-2014
Numéro
2013021140
Page
875
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-15/48
Entrée en vigueur / Effet
09-01-2014
Texte modifié
2012021044
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3de l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles, le mot "2014" est remplacé par le mot "2015".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Ph. COURARD