Lex Iterata

Texte 2013021087

20 JUILLET 2013. - Arrêté royal. Ministre d'Etat. Nomination

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
24-7-2013
Numéro
2013021087
Page
46733
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-20/01
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. Jacques van Ypersele de Strihou, ancien Chef de Cabinet du Roi, est nommé Ministre d'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juillet 2013.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO