24 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-06-2017)

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 27-6-2013
Numéro: 2013021067
Page: 40775
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-24/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-06-18/01, art. 124, 005; En vigueur : 30-06-2017>

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