Article 1er.Les titulaires des grades supprimés de " chef de département " et de " chef de section " des services des Archives de l'Etat dans les provinces flamandes et wallonnes perdent le bénéfice de leurs attributions liées à la fonction dirigeante dont ils étaient revêtus.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juin 2013.
Ph. COURARD