Texte 2013021054
Article 1er.Les emplois des agents des services du Jardin botanique national de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.
Degrés de lahiérarchie | Cadre néerlandais | Cadre français | Cadre bilingue | |
Pourcentage d'emplois | Pourcentage d'emplois | Pourcentage d'emploispour les fonctionnaires durôle linguistiquenéerlandais | Pourcentage d'emploispour les fonctionnairesdu rôle linguistiquefrançais | |
1 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
2 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
3 | 66 % | 34 % | ||
4 | 90 % | 10 % | ||
5 | 90 % | 10 % |
Art. 2.L'arrêté royal du 22 novembre 1996 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture cesse d'être d'application au Jardin botanique national de Belgique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse le 3 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
Ph. COURARD