Texte 2013021054

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Jardin botanique national de Belgique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
17-5-2013
Numéro
2013021054
Page
28233
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-03/23
Entrée en vigueur / Effet
17-05-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois des agents des services du Jardin botanique national de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de lahiérarchieCadre néerlandaisCadre françaisCadre bilingue
Pourcentage d'emploisPourcentage d'emploisPourcentage d'emploispour les fonctionnaires durôle linguistiquenéerlandaisPourcentage d'emploispour les fonctionnairesdu rôle linguistiquefrançais
140 %40 %10 %10 %
240 %40 %10 %10 %
366 %34 %
490 %10 %
590 %10 %

Art. 2.L'arrêté royal du 22 novembre 1996 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture cesse d'être d'application au Jardin botanique national de Belgique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse le 3 avril 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Ph. COURARD

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