Texte 2013021053
Article 1er.Les emplois des agents des services des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.
Degrés de lahiérarchie | Cadre néerlandais | Cadre français | Cadre bilingue | |
Pourcentage d'emplois | Pourcentage d'emplois | Pourcentage d'emploispour les fonctionnaires durôle linguistiquenéerlandais | Pourcentage d'emploispour les fonctionnairesdu rôle linguistiquefrançais | |
1 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
2 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
3 | 50 % | 50 % | ||
4 | 50 % | 50 % | ||
5 | 50 % | 50 % |
Art. 2.Le point 9 de l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelle dans ses attributions est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
Ph. COURARD