Texte 2013021053

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
17-5-2013
Numéro
2013021053
Page
28232
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-03/22
Entrée en vigueur / Effet
17-05-2013
Texte modifié
1995021380
belgiquelex

Article 1er.Les emplois des agents des services des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de lahiérarchieCadre néerlandaisCadre françaisCadre bilingue
Pourcentage d'emploisPourcentage d'emploisPourcentage d'emploispour les fonctionnaires durôle linguistiquenéerlandaisPourcentage d'emploispour les fonctionnairesdu rôle linguistiquefrançais
140 %40 %10 %10 %
240 %40 %10 %10 %
350 %50 %
450 %50 %
550 %50 %

Art. 2.Le point 9 de l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelle dans ses attributions est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Ph. COURARD

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.