Texte 2013021019

5 MARS 2013. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
6-3-2013
Numéro
2013021019
Page
13842
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-05/01
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. S. VANACKERE, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique.

Art. 2.M. P. DE CREM, Ministre de la Défense, est en outre nommé Vice-Premier Ministre.

Art. 3.M. K. GEENS est nommé Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique.

Art. 4.M. S. VERHERSTRAETEN, Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, est en outre nommé Secrétaire d'Etat au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 6.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

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