Lex Iterata

Texte 2013021008

17 JANVIER 2013. - Arrêté royal - Gouvernement. - Démission. - Nomination. - Modification

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
21-1-2013
Numéro
2013021008
Page
2595
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-17/05
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. P. Magnette, de ses fonctions de Ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes Villes.

Art. 2.M. J.-P. Labille est nommé Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes Villes.

Art. 3.M. Ph. Courard, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est nommé en outre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.