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Lex Iterata
Texte 2013021002
19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
11-1-2013
Numéro
2013021002
Page
1037
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-19/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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