17 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2015 et mise à jour au 09-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 20-12-2013
- Numéro
- 2013018491
- Page
- 101319
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-17/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-12-24/05, art. 2, 002; En vigueur : 09-01-2015>
