17 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2015 et mise à jour au 09-01-2015)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 20-12-2013
Numéro: 2013018491
Page: 101319
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-17/08
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-12-24/05, art. 2, 002; En vigueur : 09-01-2015>

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