21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 4-12-2013
- Numéro
- 2013018463
- Page
- 95823
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-21/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-12-2013
- Texte modifié
- 2008018234
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Bruxelles, le 21 novembre 2013.
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Modèle de formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation et/ou d'agrément.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-12-2013, p. 95824-95828)
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