Lex Iterata

Texte 2013018455

12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
27-11-2013
Numéro
2013018455
Page
92179
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-12/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
2009018052
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux est abrogé.

Art. 2.L'annexe II du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2012, est abrogée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE