26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 29-11-2013
- Numéro
- 2013018447
- Page
- 94243
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-26/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2013
- Texte modifié
- 1946020603
- belgiquelex
Article 1er.Dans la liste IV de l'annexe à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, modifié en dernier lieu par la loi 23 décembre 2009, le mot " Dompéridone " est inséré entre les mots " Dixyrazinum " et " Doxepinum ".
Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 30 novembre 2013.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
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