Article 1er.Dans la liste IV de l'annexe à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, modifié en dernier lieu par la loi 23 décembre 2009, le mot " Dompéridone " est inséré entre les mots " Dixyrazinum " et " Doxepinum ".
Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 30 novembre 2013.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX