Lex Iterata

Texte 2013018447

26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
29-11-2013
Numéro
2013018447
Page
94243
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-26/01
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2013
Texte modifié
1946020603
belgiquelex

Article 1er.Dans la liste IV de l'annexe à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, modifié en dernier lieu par la loi 23 décembre 2009, le mot " Dompéridone " est inséré entre les mots " Dixyrazinum " et " Doxepinum ".

Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 30 novembre 2013.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX