8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 24-10-2013
Numéro: 2013018429
Page: 75790
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-08/03
Entrée en vigueur / Effet: 03-11-2013
Texte modifié: 2010018363
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, l'annexe 2A est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2013.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Formulaire type (général) pour les bovins de moins d'un an

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-10-2013, p. 75791-75792)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

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