Texte 2013018412
Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 5° est remplacé par ce qui suit : " 5° deux représentants d'une organisation active dans le secteur de l'industrie chimique; ";
b)le 6° est remplacé par ce qui suit : " 6° six représentants d'organisations du secteur du commerce relevant de la compétence de contrôle de l'Agence; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE