Texte 2013018312

17 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
15-7-2013
Numéro
2013018312
Page
44065
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-17/12
Entrée en vigueur / Effet
25-07-2013
Texte modifié
2007022783
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles, à l'article 2, au point c), remplacé par l'arrêté ministériel du 8 mars 2010, les mots " , à partir du 1er janvier 2010, pour les dindes d'engraissement " sont remplacées par les mots " les dindes du type chair, y compris les exploitations avicoles qui détiennent seulement des lots pour la vente directe de viandes fraîches au consommateur final, ".

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au paragraphe 1er, remplacé par l'arrêté ministériel du 8 mars 2010, les mots " des échantillons prélevés en application de l'arrêté royal du 27 avril 2007, " sont insérés entre les mots " La détection bactériologique " et les mots " est réalisée ";

Au paragraphe 2, le mot " Kaufmann-White " est remplacés par le mot " Kauffmann-White-LeMinor ";

un paragraphe 4 est ajouté comme suit :

" § 4. L'analyse bactériologique de l'eau du captage d'eau est réalisée et évaluée conformément à l'annexe IV. ".

Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe IV, qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 2013.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Annexe IV de l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles

200 ml sont prélevés de chaque captage d'eau et mis dans un récipient stérile suivant les modalités techniques fixées par l'Agence.

L'analyse bactériologique de l'eau comprend :

AnalyseRésultat
i. nombre total de germes à 22° C :≤ 100.000 ufc/ml
ii. E. coli totaux :≤ 1000 ufc/100 ml
iii. enterococques intestinaux :≤ 1000 ufc/100 ml

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles.

Mme S. LARUELLE

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