17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 15-7-2013
- Numéro
- 2013018310
- Page
- 44013
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-17/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-2013
- Texte modifié
- 1970061207197501220319750204061992016110199301621019980162242001016204199501619220080241991998016223199301601619700828122005023114
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,9°, 005; En vigueur : 13-06-2022>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.