Texte 2013018297
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie.
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Territoires
1. Le territoire du Royaume de Belgique.
2. Le territoire de la République de Bulgarie.
3. Le territoire de la République tchèque.
4. Le territoire du Royaume de Danemark à l'exception des îles Féroé et du Groenland.
5. Le territoire de la République fédérale d'Allemagne.
6. Le territoire de la République d'Estonie.
7. Le territoire de la République hellénique.
8. Le territoire du Royaume d'Espagne à l'exception de Ceuta et Melilla.
9. Le territoire de la République française.
10. Le territoire de la République de Croatie.
11. Le territoire de l'Irlande.
12. Le territoire de la République italienne.
13. Le territoire de la République de Chypre.
14. Le territoire de la République de Lettonie.
15. Le territoire de la République de Lituanie.
16. Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
17. Le territoire de la Hongrie.
18. Le territoire de Malte.
19. Le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe.
20. Le territoire de la République d'Autriche.
21. Le territoire de la République de Pologne.
22. Le territoire de la République portugaise.
23. Le territoire de la Roumanie.
24. Le territoire de la République de Slovénie.
25. Le territoire de la République slovaque.
26. Le territoire de la République de Finlande.
27. Le territoire du Royaume de Suède.
28. Le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Vu pour être annexé à notre arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE