Article 1er.Dans l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'annexe VI est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté;
2°l'annexe VII est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Bruxelles, le 7 mai 2013.
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Annexe VI. - Modèle de certificat phytosanitaire
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-05-2013, p. 34002)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 mai 2013 modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Mme S. LARUELLE
Art. N2.Annexe VII. - Modèle de certificat phytosanitaire de réexportation
(Modèle non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-05-2013, p. 34003)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 mai 2013 modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Mme S. LARUELLE