Texte 2013015275

4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
24-12-2013
Numéro
2013015275
Page
102015
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-04/12
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2008
Texte modifié
2008A15060
belgiquelex

Article 1er.Les tableaux des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel travaillant dans l'Enseignement, annexés à l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone, sont remplacés par les tableaux ci-annexés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du mouvement du 8 avril 2008.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Tableaux.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2013, p. 102016-102025)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

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