Texte 2013015268

19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 04-03-2019)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
28-11-2013
Numéro
2013015268
Page
92486
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-19/01
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-02-17/07, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2019>

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