19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 04-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 28-11-2013
- Numéro
- 2013015268
- Page
- 92486
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-02-17/07, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2019>
