Texte 2013015028
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité, un article 3/1 est inséré, libellé comme suit :
" Article 3/1. Le poste consulaire de carrière peut procéder à la radiation d'office des registres consulaires de la population s'il est établi que la personne concernée ne réside plus à l'adresse indiquée et s'il s'est avéré impossible de localiser sa nouvelle résidence principale. La radiation d'office prend effet à la date de la décision du chef du poste consulaire de carrière ou de son délégué. "
Art. 2.Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS