17 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses

Article 1er.La liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses est établie par l'annexe à cet arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires étrangères et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chacun en ce qui le concerne chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes,

D. REYNDERS

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

Annexe.

Art. N1.Liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses :

Afghanistan

Angola (seule l'enclave Cabinda)

Somalie

Soudan du Sud

Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 janvier 2013 portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes,

D. REYNDERS

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM