Texte 2013014766
Article 1er.Le quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB Holding, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2013.
Art. 3.Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
J.-P. LABILLE
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB Holding
(Pour l'avenant, voir : 2013-12-21/48)