Article 1er.Les statuts de HR Rail sont fixés conformément au texte annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2013.
Art. 3.Le ministre qui a les entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques
et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes,
J.-P. LABILLE
Annexe.
Art. N1.Statuts de HR Rail, SA de droit public
(NOTE : pour les statuts, voir 2013-12-16/04)