Texte 2013014640

4 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel sur la désignation des aérodromes douaniers tels que définis dans l'article 45 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
31-10-2013
Numéro
2013014640
Page
83202
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-04/07
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2013
Texte modifié
1977041421
belgiquelex

Article 1er.Les aérodromes douaniers suivants sont désignés comme aérodromes douaniers pour le trafic des marchandises et des voyageurs : Anvers; Bruxelles-National; Charleroi-Bruxelles Sud; Liège-Bierset; Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 avril 1977 portant désignation des aérodromes douaniers est abrogé.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 octobre 2013.

La Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

M. WATHELET

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