Texte 2013014611

10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-10-2013
Numéro
2013014611
Page
73940
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.