Lex Iterata

Texte 2013014611

10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-10-2013
Numéro
2013014611
Page
73940
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex