Article 1er.L'article 43, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne remplacé par l'arrêté royal du 31 août 1970 est abrogé.
Art. 2.A l'article 43bis du même arrêté inséré par l'arrêté royal du 27 janvier 2004 et modifié par l'arrêté royal du 8 juin 2008, les modifications suivantes sont apportées :
1°Le paragraphe 1er est remplacé comme suit :
" Les conditions techniques d'utilisation des aérodromes ouverts au trafic aérien international et disposant d'au moins une piste d'une longueur égale ou supérieure à 1200 mètres sont celles de l'Annexe 14, Volume I à la Convention relative à l'aviation civile internationale.
Les conditions techniques d'utilisation des aérodromes à l'usage d'hélicoptères ouverts au trafic aérien international sont celles de l'Annexe 14, Volume II à la Convention relative à l'aviation civile internationale.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de l'Annexe 14, volume I ou volume II à la Direction générale Transport Aérien. ";
2°Le paragraphe 1/1, alinéa 1er est complété par les mots " ou volume II. "
Art. 3.Le ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
M. WATHELET