Texte 2013014560

11 JUIN 2011. - Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-10-2013
Numéro
2013014560
Page
83019
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-11/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.