1 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11-10-2013
Numéro: 2013014556
Page: 72659
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-06-01/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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