Lex Iterata

Texte 2013014556

1 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
11-10-2013
Numéro
2013014556
Page
72659
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-01/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex